CGV et Règlement Intérieur

Vous trouverez dans le présent document les conditions générales s’appliquant à la souscription aux formations MATH’S-UP.
Le service est fourni dans le cadre du soutien, de l’approfondissement et du perfectionnement scolaire au centre MATH’S-UP et en vidéo conférence.

Article 1 : Prestations fournies par MATH’S-UP

L’établissement MATH’S-UP domicilié au : 6, rue Jeanne d’Arc – 95320 Saint-Leu-la-Forêt. Tél. : 01.39.60.87.62 propose une prestation de cours contractuels de soutien et de perfectionnement scolaires aux particuliers et aux professionnels.

Les cours prennent la forme de :

  • Cours réguliers.
  • Stages intensifs de révisions.
  • Formation individualisée et collective par visioconférence.

Article 2 : Durée du Contrat

 La durée du contrat aux cours réguliers est définie par fraction de dix ou trente séances n’incluant pas les vacances scolaires et sous réserve de modification des séances de l’élève.
Le contrat est renouvelable sur proposition des parents, des formateurs, et de la direction MATH’S-UP, et avec l’approbation des deux parties à savoir, les parents de l’élève et l’établissement MATH’S-UP.
La durée du contrat aux stages intensifs de révisions est fixée à cinq séances hebdomadaires, à raison d’une heure, d’une heure et demie ou de deux heures par jour. De plus, ces stages se déroulent exclusivement lors des vacances scolaires ou pendant les révisions du baccalauréat et du brevet des collèges.

 Tous les contrats souscrits durant l’année seront obligatoirement clôturés au 13 juillet, et aucun report d’heure ne sera possible sur l’année suivante.

Article 3 : Responsabilité du Souscripteur de l’élève

La souscription au contrat MATH’S-UP n’est valable qu’avec l’accord et la signature du (des) responsable(s) de l’élève dans le cas d’un mineur, à défaut de quoi, le contrat serait annulé.

Absence de l’élève

Les absences autres que pour raisons médicales ne peuvent donner lieu à un report de séance qu’à la condition d’avoir informé le secrétariat, 24 heures avant sa date prévue.
Les absences justifiées pour raisons médicales ou suffisamment prévoyantes peuvent donner droit à un report de séances.

Toute indisposition de l’élève ne respectant pas ces règles serait due.

Article 4 : Paiement des Souscriptions

Les sommes dues pour la formation MATH’S-UP sont reportées sur l’imprimé ” Contrat de Formation MATH’S~UP “.

Conditions de paiement

Le paiement s’effectue sur la base de cette proposition de formation portée à la connaissance du demandeur. Il sera réalisé en chèques ou en espèces auprès du secrétariat MATH’S-UP.
Les sommes facturées sont dues à la date d’approbation de la souscription.
Le paiement peut aussi se répartir en plusieurs versements en respectant des échéances convenues au préalable. Ces délais sont impératifs.
A défaut du versement de l’acompte au premier cours, la session de formation ne pourra démarrer.
Aussi, seul le règlement du solde permettra l’établissement de la facture.
Le non paiement de tout ou partie de la dette à l’échéance entraîne de plein droit l’exigibilité intégrale et immédiate de toutes les sommes dues et la possibilité de surseoir à l’exécution de nouveaux ordres.

En outre, et à titre de clause pénale, en cas de retard de paiement de plus de 30 jours à compter de la date de fin de session mentionnée sur la facture, il sera facturé une pénalité de 20% des montants impayés avec un minimum de 30 €, et ce sans mise en demeure préalable et sans préjudice des intérêts légaux et dépends en cas d’action judiciaire.

Les formations MATH’S-UP n’ouvrent pas droit à réduction ou crédit d’impôts.

Article 5 : Structure des Prix

 Les frais d’inscription et de dossier s’élèvent à 20 € TTC par famille.

Article 6 : Remboursement

Le remboursement des sommes dues à l’établissement MATH’S-UP interviendra en cas de litiges : faute grave ou rétractation du souscripteur dans un délai de quatorze jours après la signature du contrat de souscription.

Article 7 : Responsabilité de l’équipe MATH’S-UP

L’établissement MATH’S-UP se porte garant de la moralité de ses formateurs. Ainsi, l’équipe pédagogique propose à ses nouveaux élèves un bilan gratuit d’une heure destiné à évaluer les connaissances et les lacunes lors de l’entrée en formation. Ce bilan pédagogique est réalisé lors de la prise de contact avec l’élève. Il est notre premier engagement de transparence.
Un bilan d’évolution est communiqué aux parents de l’élève à chaque fin de contrat, sur simple demande. Il récapitule l’évolution des aptitudes de l’élève en fonction de critères didactiques définis par le formateur. A cette occasion, l’établissement MATH’S-UP proposera un éventuel renouvellement des prestations.
Aucun contrat ne sera reconduit automatiquement, sans l’accord des parents de l’élève. La reconduction de contrat devra obligatoirement être validée et acquittée auprès du secrétariat pour que l’élève bénéficie de nouvelles séances de formation.

Article 8 : Conditions de Résiliation du Contrat

En cas d’inobservation des conditions générales par le souscripteur ou l’élève, MATH’S-UP peut suspendre le déroulement de la formation après envoi d’une mise en demeure par une lettre recommandée avec accusé de réception précédée, si requérant, d’un contact téléphonique. La résiliation peut avoir lieu à tout moment et ne donnera lieu à aucun remboursement.
Pour la définition de la juridiction compétente en cas de litige, MATH’S-UP élit son domicile au Centre de Saint-Leu-la-Forêt.